Éditeur du site
| Raison sociale | Logimeo |
| Siège social | 7 Ter rue du Général Barbot - Carency - 62144 |
| RCS | 991569302 |
| Forme sociale | SARL |
| SIRET | 99156930200011 |
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91991569302 |
| Carte professionnelle T n° | CPI62012025000000010 |
| Préfecture de délivrance | CCI de l'Artois |
| Capital | 1 000 € |
| Caisse garantie financière | ABSENCE DE GARANTIE FINANCIERE |
| Montant garantie financière | Non renseigné € |
| Nom du médiateur | Non renseigné |
| Adresse du site médiateur | Non renseigné |
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de Scaleway ;
| Capital social | 214 410,50 € |
| Siège social | 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris |
| RCS | Paris B 433 115 904 |
Éditeur
Agilitia, SARL au capital de 1 000,00 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras SIRET : 98825857000015
| Adresse du siège | 55 rue du Luxembourg, 59800 Lille |
| Téléphone | 03 74 47 00 14 |
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur.
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La sécurité des échanges
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Les droits de propriété intellectuelle
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L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
Sources de données et licences
Le site Logimeo utilise des données issues de sources ouvertes (open data) pour enrichir les pages de villes. Ces données sont utilisées conformément à leurs licences respectives.
| Source | Données utilisées | Licence | Lien |
| INSEE — Recensement de la Population (RP) | Logement, démographie, âge médian | Licence Ouverte v2.0 (Etalab) | insee.fr |
| INSEE — FILOSOFI | Revenus médians, taux d'activité, taux de chômage | Licence Ouverte v2.0 (Etalab) | insee.fr |
| geo.api.gouv.fr | Population, superficie, densité des communes | Licence Ouverte v2.0 (Etalab) | geo.api.gouv.fr |
| DVF — Demandes de Valeurs Foncières | Prix immobiliers au m², transactions foncières | Licence Ouverte v2.0 (Etalab) | data.gouv.fr |
| OpenStreetMap | Points d'intérêt (gares, hôpitaux, écoles, commerces) | Open Database License (ODbL) v1.0 | openstreetmap.org |
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